Politique de confidentialité

Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ESEIS, responsable de traitement

ESEIS, responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients, prospects et utilisateurs du site internet dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».

ESEIS assure la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.

Moyen de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens (notamment via des témoins de connexion ou par le biais des formulaires de contact accessibles sur le site).

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux cookies.

Finalités de traitement des données et bases légales

Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
La gestion de vos demandes d’exercices de vos droits « Informatiques et Libertés » ;
La gestion commerciale et le marketing ;
La gestion et le suivi de la relation avec les clients et/ou utilisateur de manière générale ;
L’optimisation du site.

Les bases légales des traitements décrites dans cette notice d’information dépendent des données à caractère personnel collectées et du contexte dans lequel la collecte a été effectuée. La Société peut traiter vos données sur le fondement de votre consentement ; dans l’hypothèse d’un intérêt légitime poursuivi, dans le but de se conformer au respect d’une obligation légale ; ou enfin, dans le cadre d’une relation contractuelle ou pré-contractuelle.

Traitement de vos données dans le cadre d’une demande de contact (formulaire accessible ici)

Les informations renseignées dans le formulaire font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des demandes de contact auprès d’ESEIS en vue d’en apporter une réponse (base légale : article 6.1.f du RGPD). Ce traitement est réalisé par les services habilités d’ESEIS : son service de développement interne, les responsables de la gestion du site internet, et le cas échéant, aux services en charge de répondre à vos sollicitations. Vos données traitées à cette fin sont votre nom, prénom, date et objet de la demande de contact, service de rattachement, l’adresse mail indiquée, la date de la demande, de l’accusé de réception, de la réponse à la demande et la date de clôture de la demande. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande (augmentée des durées de prescription légales applicables, le cas échéant), à l’issue de laquelle les données seront définitivement supprimées (3 ans à des fins de relation client ou de prospection commerciale à compter du dernier contact intervenu entre vous et la société). Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation ou l’effacement des données communiquées via le présent document. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits via l’une des adresses indiquées ci-après.

Traitement de vos données dans le cadre d’une demande d’exercice de droit

L’exercice de vos droits Informatique et Libertés fait l’objet d’un traitement par ESEIS ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de vos droits. Ce traitement est réalisé par le Data Privacy Manager d’ESEIS (DPM), ou le cas échéant, par les personnels habilités par ce dernier, ainsi qu’aux services concernés par le traitement de votre demande selon leurs habilitations respectives (base légale : article 6.1.c du RGPD). Vos données traitées à cette fin sont votre nom, prénom, justificatif d’identité, date de la demande d’exercice des droits, l’adresse mail utilisée, l’adresse postale indiquée (le cas échéant), le contenu de la demande et la nature des droits exercés, la date de la demande, de l’accusé de réception et/ou d’allongement du délai de réponse, de la réponse à la demande et la date de clôture de la demande. A l’issue de la procédure de validation de votre identité, votre justificatif sera supprimé. Les autres informations seront conservées pendant un délai de 12 mois à compter de la date de clôture de la demande accompagnées du numéro unique de votre justificatif d’identité (ou durant 3 ans dans le cas d’une opposition). A l’issue de ce délai, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la limitation de traitement des données communiquées au sein de ce formulaire. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits via l’une des adresses indiquées ci-après. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.

Minimisation des données

La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité, notamment via les zones de libre commentaire ou les pièces jointes.

Destinataire des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes à la Société. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du Groupe ENGIE (auquel la société appartient) ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

Pour le respect d’une obligation légale ;
Pour protéger et défendre ses droits de propriété ;
Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou du public.

Sécurité des données

La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Sous-traitance

La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres destinataires afin de faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter leurs missions respectives. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et à assurer la protection des vos données.

Transfert de données hors Union européenne

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par ESEIS soit par ses prestataires. Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits via l’une des adresses suivantes :

– par courriel adressé à contact.rgpd@eseis.fr

– par courrier postale à l’adresse suivantes :

Data Privacy Manager
Société ESEIS – Service DSI
29 boulevard du Général Delambre
95870 Bezons
France

Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité (passeport, carte d’identité).

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.

Mise à jour

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données à caractère personnel. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Mise à jour : mars 2024